Arrêté du 29 juillet 2026

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance