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Arrêté du 23 janvier 1979

Article 1 bis

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Article 1 bis

Les services publics ainsi que les associations ou les organismes agréés définis dans l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont ci-après dénommés organismes de formation.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Définition des organismes de formation pour le brevet de sauvetage

Résumé. L'article définit les organismes de formation pour le brevet de sauvetage aquatique.

Les services publics ainsi que les associations ou les organismes agréés définis dans l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont ci-après dénommés organismes de formation.

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