Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14 (V)
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Définition des organismes de formation pour le brevet de sauvetage
Les services publics ainsi que les associations ou les organismes agréés définis dans l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont ci-après dénommés organismes de formation.