Arrêté du 15 juin 2024

Article 2

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des surveillants sauveteurs aquatiques en sécurité civile

Résumé. Cet article explique les formations nécessaires pour les sauveteurs en eaux intérieures et sur littoral, ainsi que pour piloter les bateaux de sauvetage.

La filière aquatique de sécurité civile comprend les unités d'enseignement suivantes :
1° La formation initiale et continue de surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
2° La formation initiale et continue de surveillant sauveteur aquatique sur littoral, dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
3° La formation initiale de pilotage des embarcations de sauvetage, dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 1

La filière aquatique de sécurité civile se décompose de la manière suivante :

1° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique” (SSA) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe1 du présent arrêté ;

2° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique en eaux intérieures” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures” (SSA EI) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ;

3° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique sur littoral” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique sur littoral” (SSA L)dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté ;

4° La formation initiale de l'unité d'enseignement “pilotage des embarcations de sauvetage” (PES), dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au mercredi 30 septembre 2026

La filière aquatique de sécurité civile comprend les unités d'enseignement suivantes :
1° La formation initiale et continue de surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
2° La formation initiale et continue de surveillant sauveteur aquatique sur littoral, dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
3° La formation initiale de pilotage des embarcations de sauvetage, dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté.