En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026
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Adaptation des règles de sécurité civile en Polynésie française
Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.