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Chapitre IV

Dispositions diverses

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Abolition des arrêtés relatifs à la formation des secours

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations locales pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française

Résumé Certaines règles changent pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française, pour s'adapter aux autorités locales.

I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité et la référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans la collectivité ;
2° Au 4° de l'article 1er, le mot : « départemental » est remplacé par le mot : « local ».
II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et la référence à la préfecture est remplacée par la référence au haut-commissariat de la République en Polynésie française ;
2° Au 4° de l'article 1er, le mot : « départemental » est remplacée par le mot : « local ».

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Historique des versions

Version 1

I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité et la référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans la collectivité ;

2° Au 4° de l'article 1er, le mot : « départemental » est remplacé par le mot : « local ».

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et la référence à la préfecture est remplacée par la référence au haut-commissariat de la République en Polynésie française ;

2° Au 4° de l'article 1er, le mot : « départemental » est remplacée par le mot : « local ».