Créé le 7 juillet 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 octobre 2026
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Adaptation des dispositions de l'arrêté pour les collectivités d'outre-mer
I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité et la référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans la collectivité ;
2° Au 4° de l'article 1er (Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours), le mot : « départemental » est remplacé par le mot : « local ».
II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et la référence à la préfecture est remplacée par la référence au haut-commissariat de la République en Polynésie française ;
2° Au 4° de l'article 1er (Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours), le mot : « départemental » est remplacée par le mot : « local ».