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Arrêté du 15 juin 2024

relatif à la filière aquatique de sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques

Résumé. Un nouvel arrêté impose des formations spécifiques pour les sauveteurs en milieu aquatique et les pilotes de bateaux de sauvetage, avec des règles strictes pour les organismes de formation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants (Les quatre filières de formation aux premiers secours) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Création d'une filière de formation spécifique pour la sécurité des baignades

Résumé. Il y a maintenant une formation spéciale pour ceux qui surveillent les baignades.

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile spécifiquement en charge de la sécurité et de la surveillance des baignades.
Cette filière est dénommée « filière aquatique de sécurité civile ».

En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Formations pour les surveillants sauveteurs aquatiques

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2024 définit les différentes formations pour devenir surveillant sauveteur aquatique, selon le type d'eau (eaux intérieures ou littoral), ainsi que pour piloter des embarcations de sauvetage.

La filière aquatique de sécurité civile se décompose de la manière suivante :

1° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique” (SSA) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent (Apprendre les gestes de premiers secours) arrêté ;

2° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique en eaux intérieures” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures” (SSA EI) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent (Formation aux premiers secours citoyen) arrêté ;

3° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique sur littoral” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique sur littoral” (SSA L) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté ;

4° La formation initiale de l'unité d'enseignement “pilotage des embarcations de sauvetage” (PES), dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Règles pour les formations de sauveteurs aquatiques

Résumé. Les organismes de formation en sécurité civile doivent suivre des règles strictes pour former les sauveteurs aquatiques.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;

- assurer ou faire assurer la formation continue de leurs formateurs de formateurs et formateurs ;

- proposer au préfet des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;

- mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;

- ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée ;

- ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité.

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Dérogations aux dispositions des formations de sécurité civile

Résumé. Certaines règles de formation peuvent être assouplies si des mesures de remplacement sont prises, mais pas pour les formations en ligne.

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Adaptation des règles de sécurité civile en Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise que les règles de sécurité civile en Polynésie française s'appliquent avec le haut-commissaire au lieu du préfet.

Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

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Abrogation de dispositions spécifiques

Résumé. Cet article rend obsolètes plusieurs règles et annexes de deux arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2014Art. 1Arrêté du 18 février 2014Art. 2Arrêté du 18 février 2014Art. 3
- Arrêté du 18 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 19 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 15 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes