JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 15 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une filière de formation spécifique pour la sécurité des baignades

Résumé Il y a maintenant une formation spéciale pour ceux qui surveillent les baignades.

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile spécifiquement en charge de la sécurité et de la surveillance des baignades.
Cette filière est dénommée « filière aquatique de sécurité civile ».

Article 2

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Formation des surveillants sauveteurs aquatiques en sécurité civile

Résumé Cet article explique les formations nécessaires pour les sauveteurs en eaux intérieures et sur littoral, ainsi que pour piloter les bateaux de sauvetage.

La filière aquatique de sécurité civile comprend les unités d'enseignement suivantes :
1° La formation initiale et continue de surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
2° La formation initiale et continue de surveillant sauveteur aquatique sur littoral, dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
3° La formation initiale de pilotage des embarcations de sauvetage, dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté.

Article 3

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Obligations des organismes de formation en matière de sécurité civile

Résumé Les organismes de formation doivent respecter les règles, avoir assez de formateurs qualifiés, former régulièrement leurs formateurs, fournir le matériel nécessaire et ne pas déléguer les formations à des tiers non autorisés.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;
- assurer ou faire assurer la formation continue de leurs formateurs de formateurs et formateurs ;
- proposer au préfet des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;
- mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;
- ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée.

Article 4

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Dérogations aux dispositions des formations de sécurité civile

Résumé Certaines règles de formation peuvent être assouplies si des mesures de remplacement sont prises, mais pas pour les formations en ligne.

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 6

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Abrogation de dispositions spécifiques

Résumé Cet article rend obsolètes plusieurs règles et annexes de deux arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

> - Arrêté du 19 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera mis en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob