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Annexe 1

Arrêté du 15 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R. 726-1 et suivants,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une filière de formation pour les citoyens en sécurité civile

Résumé. Les citoyens peuvent maintenant suivre une formation spéciale pour aider en cas d'urgence.

Dans le cadre de la formation de base aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les citoyens, acteurs de la sécurité civile.
Cette filière est dénommée « filière citoyenne de sécurité civile ».

1 version

Article 2

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la filière citoyenne de sécurité civile

Résumé. Cet article parle des formations de sécurité civile pour les citoyens, incluant la sensibilisation aux gestes qui sauvent et la formation aux premiers secours.

La filière citoyenne de sécurité civile comprend les unités d'enseignement suivantes :
1° La sensibilisation aux « gestes qui sauvent » dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
2° La formation initiale et continue « premiers secours citoyen » (PSC) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté.

1 version

Article 3

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des organismes de formation en matière de sécurité civile

Résumé. Les organismes de formation doivent suivre les règles, avoir des formateurs qualifiés, les former régulièrement et ne pas déléguer à des tiers non autorisés.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

  • assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;
  • disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs, à jour de leur formation continue, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;
  • assurer ou faire assurer la formation continue de ses formateurs de formateurs et formateurs ;
  • proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;
  • mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;
  • ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée.

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Article 4

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les formations

Résumé. Des exceptions peuvent être faites pour les formations, mais pas pour celles en ligne.

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

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Article 5

Créé le 10 juillet 2024

I.- Les termes " premiers secours citoyen " et " PSC " se substituent respectivement aux termes " prévention et secours civiques de niveau 1 " et " PSC1 " dans tous les textes réglementaires.

II.- Sont abrogés :

-l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;

-l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2005Art. 4 → Version 3Arrêté du 2 mai 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 2 mai 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 2 mai 2005Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 2 mai 2005Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 8 février 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 août 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 janvier 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 avril 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 3Arrêté du 21 juillet 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2008Art. Annexe → Version 3Arrêté du 4 septembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 octobre 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 novembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 février 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 avril 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 mai 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 juillet 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 octobre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 novembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er avril 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 mai 2010Art. nullArrêté du 26 juillet 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 septembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 novembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 février 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 mai 2011Art. I → Version 2Arrêté du 2 mai 2011Art. I bis → Version 2Arrêté du 29 juin 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 juin 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 juin 2011Art. 6 → Version 2Arrêté du 29 juin 2011Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 20 juillet 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 août 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 février 2013Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 27 → Version 2ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 31 décembre 2015Art. 7 → Version 2Arrêté du 23 mai 2016Art. 4 → Version 3Arrêté du 5 septembre 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 21 septembre 2016Art. 4 → Version 3Arrêté du 21 septembre 2016Art. 4 → Version 3Arrêté du 28 septembre 2016Art. 4 → Version 3Arrêté du 10 octobre 2016Art. 4 → Version 3Arrêté du 9 novembre 2016Art. 4 → Version 3Arrêté du 27 février 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 27 février 2017Art. 4 → Version 3Arrêté du 27 février 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 27 février 2017Art. 8 → Version 2Arrêté du 27 juin 2017Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 juin 2017Art. 13 → Version 4Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-2 → Version 3Arrêté du 24 octobre 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 novembre 2017Art. 4 → Version 3Arrêté du 7 novembre 2017Art. 4 → Version 3Arrêté du 7 novembre 2017Art. 4 → Version 3Arrêté du 28 mars 2018Art. 4 → Version 3Arrêté du 4 avril 2018Art. 4 → Version 3Arrêté du 4 avril 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 avril 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 avril 2018Art. 6 → Version 2Arrêté du 9 avril 2018Art. 7 → Version 2Arrêté du 22 août 2018Art. 4 → Version 3Arrêté du 26 octobre 2018Art. 22 → Version 2Arrêté du 12 février 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 avril 2019Art. nullArrêté du 22 juillet 2019Art. 4 → Version 3Arrêté du 22 juillet 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 13 mai 2020Art. 5 → Version 2Arrêté du 25 mai 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 1er juin 2021Art. 15 → Version 10Arrêté du 1er juin 2021Art. 25 → Version 7Arrêté du 1er juin 2021Art. Annexe 2 → Version 5Arrêté du 21 juillet 2021Art. 4 → Version 3Arrêté du 21 juillet 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 13 mai 2022Art. 4 → Version 3Arrêté du 7 septembre 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2023Art. nullArrêté du 19 décembre 2023Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 27 février 2024Art. nullCode de la santé publiqueArt. Annexe 11-7-1 → Version 2Code du sportArt. A212-170 → Version 5Code du sportArt. A322-171 → Version 4Code du sportArt. Annexe II-20 → Version 2Code du sportArt. A212-52-1 → Version 2Code du sportArt. A212-57-1 → Version 2Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 janvier 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 juillet 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juillet 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 septembre 2013Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. Annexe IV → Version 3Arrêté du 16 février 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 juillet 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 juillet 2017Art. 6 → Version 2Arrêté du 11 août 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 janvier 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 mars 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 mars 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 août 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 janvier 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 avril 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 août 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 mars 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 août 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 septembre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2020Art. 7 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2020Art. 8 → Version 2Arrêté du 29 juin 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juin 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 juin 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 décembre 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2023Art. 7 → Version 2Arrêté du 13 novembre 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 novembre 2023Art. 3 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2024Art. nullCode de la routeArt. R433-18 → Version 2Code des transportsArt. A4231-17-1 → Version 2Code du service nationalArt. R121-15 → Version 4Code du service nationalArt. R121-47-1 → Version 4Code du sportArt. Annexe III-28 → Version 2Code du sportArt. D211-101 → Version 2Décret n°2009-1569 du 15 décembre 2009Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014Art. null
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 8 février 2007
Art. 1
- Arrêté du 10 août 2007
Art. 1
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 3
- Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 3
- Arrêté du 25 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 4
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 4
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 4 septembre 2008
Art. 1
- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 2
- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 1
- Arrêté du 26 février 2009
Art. 1
- Arrêté du 30 avril 2009
Art. 1
- Arrêté du 12 mai 2009
Art. 1
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. 1
- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 1
- Arrêté du 16 octobre 2009
Art. 1
- Arrêté du 27 novembre 2009
Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2010
Art. 1
- Arrêté du 1er avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. null
- Arrêté du 26 juillet 2010
Art. 1
- Arrêté du 30 septembre 2010
Art. 1
- Arrêté du 22 octobre 2010
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1
- Arrêté du 17 février 2011
Art. 1
- Arrêté du 2 mai 2011
Art. I, Art. I bis
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 24 avril 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 20 juillet 2012
Art. 1
- Arrêté du 16 août 2012
Art. 1
- Arrêté du 7 décembre 2012
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 21 février 2013
Art. 1
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Art. 27
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Art. Annexe III
- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. 7
- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 4
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. 5
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. 5
- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 4
- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 4
- Arrêté du 28 septembre 2016
Art. 4
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. 4
- Arrêté du 9 novembre 2016
Art. 4
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 5
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 7, Art. 13, Art. 11-2
- Arrêté du 24 octobre 2017
Art. 3
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 4
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 4
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 4
- Arrêté du 28 mars 2018
Art. 4
- Arrêté du 4 avril 2018
Art. 4
- Arrêté du 4 avril 2018
Art. 5
- Arrêté du 9 avril 2018
Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 4
- Arrêté du 26 octobre 2018
Art. 22
- Arrêté du 12 février 2019
Art. 1
- Arrêté du 10 avril 2019
Art. null
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 4
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 5
- Arrêté du 13 mai 2020
Art. 5
- Arrêté du 25 mai 2020
Art. 6
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 15, Art. 25, Art. Annexe 2
- Arrêté du 21 juillet 2021
Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2021
Art. 5
- Arrêté du 13 mai 2022
Art. 4
- Arrêté du 7 septembre 2022
Art. 2
- Arrêté du 28 septembre 2023
Art. null
- Arrêté du 19 décembre 2023
Art. Annexe I
- Arrêté du 27 février 2024
Art. null
- Code de la santé publique
Art. Annexe 11-7-1
- Code du sport.
Art. A212-170, Art. A322-171, Art. Annexe II-20, Art. A212-52-1, Art. A212-57-1
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. 1
- Arrêté du 3 juillet 2013
Art. 3
- Arrêté du 25 juillet 2013
Art. 1
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. 1
- Arrêté du 20 septembre 2013
Art. 1
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Art. Annexe IV
- Arrêté du 16 février 2016
Art. 1
- Arrêté du 11 juillet 2017
Art. 3, Art. 6
- Arrêté du 11 août 2017
Art. 1
- Arrêté du 30 novembre 2017
Art. 1
- Arrêté du 29 janvier 2018
Art. 1
- Arrêté du 19 mars 2018
Art. 1
- Arrêté du 26 mars 2018
Art. 1
- Arrêté du 2 août 2018
Art. 1
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2019
Art. 1
- Arrêté du 19 août 2019
Art. 3
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. 1
- Arrêté du 21 octobre 2019
Art. 1
- Arrêté du 2 mars 2020
Art. 1
- Arrêté du 13 août 2020
Art. 1
- Arrêté du 21 septembre 2020
Art. 1
- Arrêté du 21 décembre 2020
Art. 1, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 29 juin 2021
Art. 1
- Arrêté du 30 juin 2021
Art. 1
- Arrêté du 13 juin 2022
Art. 1
- Arrêté du 16 décembre 2022
Art. 1
- Arrêté du 5 juillet 2023
Art. 1
- Arrêté du 15 septembre 2023
Art. 1
- Arrêté du 28 septembre 2023
Art. 7
- Arrêté du 13 novembre 2023
Art. 1
- Arrêté du 21 novembre 2023
Art. 3
- Arrêté du 1er juillet 2024
Art. null
- Code de la route.
Art. R433-18
- Code des transports
Art. A4231-17-1
- Code du service national
Art. R121-15, Art. R121-47-1
- Code du sport.
Art. Annexe III-28, Art. D211-101
- Décret n°2009-1569 du 15 décembre 2009
Art. 2
- DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014
Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juin 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 juin 2017Art. 4 → Version 3Arrêté du 30 juin 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 juin 2017Art. 5-1 → Version 1Arrêté du 30 juin 2017Art. 6 → Version 2Arrêté du 30 juin 2017Art. 7 → Version 2Arrêté du 30 juin 2017Art. 8 → Version 2Arrêté du 30 juin 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2007Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2007Art. 4 → Version 3Arrêté du 24 juillet 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2007Art. 6-1 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 juillet 2007Sct. AnnexesArrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe 2 → Version 5Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

1 version

148 modifiés

25 abrogés

Article 6

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 10 juillet 2024 · En vigueur depuis le 11 août 2025 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

3 versions

Article 7

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 15 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes