Créé le 1 septembre 2019 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Pour l'application de l'article 2 du décret du 17 juin 2004 susvisé, sont admis les titres, diplômes, attestations ou qualifications ci-après pour ce qui concerne les personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré :
I.-Pour l'aptitude au secourisme :
a) Unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) ou tout titre équivalent ;
b) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;
c) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifiés pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.
II.-Pour l'aptitude au sauvetage aquatique :
a)-brevet national de sécurité et de sauvetage et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité activités aquatiques et de la natation ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation (BEESAN) ;
-certification de spécialisation " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques " ou l'un des autres diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé ;
-diplôme d'études universitaires en sciences et techniques " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", licence professionnelle " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " et licence sciences et techniques des activités physiques et sportives spécialité " entraînement sportif ", sous réserve que l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) mentionne " activités aquatiques et surveillance " après réussite à l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé ;
-licence mention sciences et techniques des activités physiques et sportives, sous réserve que l'aptitude au sauvetage aquatique soit portée au point 6 de l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) ;
-brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
b) Attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon des modalités définies par une circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale ;
c) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;
d) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifiés pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.