Arrêté du 12 février 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'article 2 du décret du 17 juin 2004 susvisé, sont admis les titres, diplômes, attestations ou qualifications ci-après pour ce qui concerne les personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré :

I. - Pour l'aptitude au secourisme :

a) Unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) ou tout titre équivalent ;

b) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;

c) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifiés pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

II. - Pour l'aptitude au sauvetage aquatique :

a) - certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité activités aquatiques et de la natation ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation (BEESAN) ;

- certification de spécialisation " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques " ou l'un des autres diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé (Création d'un certificat de spécialisation en sauvetage aquatique) ;

- diplôme d'études universitaires en sciences et techniques " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", licence professionnelle " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " et licence sciences et techniques des activités physiques et sportives spécialité " entraînement sportif ", sous réserve que l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) mentionne " activités aquatiques et surveillance " après réussite à l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé (Formation obligatoire en sauvetage pour certains diplômes sportifs) ;

- licence mention sciences et techniques des activités physiques et sportives, sous réserve que l'aptitude au sauvetage aquatique soit portée au point 6 de l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) ;

- brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

b) Attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon des modalités définies par une circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale ;

c) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;

d) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifiés pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour enseigner l'EPS

Résumé. Un arrêté liste les diplômes et qualifications nécessaires pour enseigner l'éducation physique et sportive dans le second degré, notamment en secourisme et sauvetage aquatique.

Pour l'application de l'article 2 du décret du 17 juin 2004 susvisé, sont admis les titres, diplômes, attestations ou qualifications ci-après pour ce qui concerne les personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré :

I. - Pour l'aptitude au secourisme :

a) Unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) ou tout titre équivalent ;

b) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;

c) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifiés pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

II. - Pour l'aptitude au sauvetage aquatique :

a) - certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité activités aquatiques et de la natation ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation (BEESAN) ;

- certification de spécialisation " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques " ou l'un des autres diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé (Création d'un certificat de spécialisation en sauvetage aquatique) ;

- diplôme d'études universitaires en sciences et techniques " animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ", licence professionnelle " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives " et licence sciences et techniques des activités physiques et sportives spécialité " entraînement sportif ", sous réserve que l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) mentionne " activités aquatiques et surveillance " après réussite à l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé (Formation obligatoire en sauvetage pour certains diplômes sportifs) ;

- licence mention sciences et techniques des activités physiques et sportives, sous réserve que l'aptitude au sauvetage aquatique soit portée au point 6 de l'annexe descriptive au diplôme (supplément au diplôme) ;

- brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

b) Attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon des modalités définies par une circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale ;

c) Etre membre ou avoir été membre, en qualité de titulaire, d'un corps de personnels enseignants du second degré qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;

d) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et qualifiés pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 14 (V) : Changement de nom pour le diplôme de sauvetage aquatique

En résumé. Les modifications apportées clarifient et élargissent les conditions d'aptitude au secourisme et au sauvetage aquatique pour les enseignants d'éducation physique et sportive, notamment en ajoutant de nouvelles qualifications reconnues.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 3 août 2021

Source : Légifrance