Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances », rattaché au directeur général du Trésor.

Le directeur de l'agence a rang de sous-directeur.

I. ― A. ― L'Agence de gestion du réseau international des finances est chargée de la gestion des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suivants :
― services économiques dépendant de la direction générale du Trésor ;
― service attaché à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
― services placés auprès des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et de l'ONU ;
― directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
B. ― Pour le compte des services de l'Etat mentionnés au A, l'agence assure les missions suivantes :
― préparation du budget, affectation des crédits et contrôle de gestion ;
― mise en œuvre de la politique immobilière ;
― mise en œuvre de la politique des ressources humaines et développement d'actions de formation spécifique ;
― mise en œuvre de la politique informatique, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
En outre, l'agence met en œuvre la politique informatique des services centraux de la direction générale du Trésor.
II. ― Agissant pour le compte de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) sur décision en ce sens de leur conseil d'administration, l'Agence de gestion du réseau international des finances peut, en appui de ces deux établissements publics, exercer, au profit de leurs réseaux à l'étranger, les missions suivantes :
― participation à la préparation du budget et au contrôle de gestion ;
― participation à la mise en œuvre de la politique informatique ;
― participation à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par les établissements à l'égard de leurs personnels à l'étranger ;
― participation à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par les établissements.
Les relations entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements sont définies par conventions. Ces conventions encadrent, dans le respect des statuts desdits établissements, les modalités concrètes de l'assistance apportée par l'agence.

L'Agence de gestion du réseau international des finances est organisée en trois départements :
― ressources humaines ;
― budget, gestion des moyens et contrôle de gestion ;
― informatique et systèmes d'information.

I. ― Le département des ressources humaines gère les personnels, titulaires et contractuels, de la direction générale du Trésor exerçant leurs fonctions dans les services mentionnés au A du I de l'article 3.
Il est responsable de la formation spécifique destinée à ces agents.
En outre, il recrute et gère les volontaires civils dépendant de ces services de l'Etat ou des chambres de commerce françaises à l'étranger.
II.-Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département participe à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs personnels à l'étranger. Dans ce même cadre, il gère les volontaires civils affectés auprès des réseaux des deux établissements.

I. ― Le département du budget, de la gestion des moyens et du contrôle de gestion prépare et exécute le budget des services mentionnés au A du I de l'article 3.
Il en gère les crédits, contrôle et reconstitue les régies d'avance.
Il est chargé du contrôle de gestion.
Il gère les baux et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger relatives à ces services de l'Etat.
II. - Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département :
― participe à la préparation du budget et au contrôle de gestion des réseaux à l'étranger de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) ;
― participe à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par ces établissements.

I. ― Le département de l'informatique et des systèmes d'information conçoit, développe, met en œuvre et administre le système d'information :
― de l'administration centrale de la direction générale du Trésor ;
― des services mentionnés au A du I de l'article 3.
II.-Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département participe à la mise en œuvre de la politique informatique décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs réseaux à l'étranger.
III.-Au titre des I et II du présent article, le département exerce les missions suivantes :
― mise en œuvre de la politique de sécurité ;
― fourniture des infrastructures ;
― administration et maintenance des réseaux et des équipements informatiques ;
― formation et assistance aux utilisateurs.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2009.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et d'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.