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Arrêté du 20 octobre 2008

fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine de deuxième, troisième et quatrième année reçoivent une indemnité pour les gardes supplémentaires, dont le montant passe à 25,66 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1996Art. 1 → Version 15
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 1

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3