JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Décret du 28 octobre 2008

Par décret en date du 28 octobre 2008 :
Le décret du 26 décembre 1961 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier des soeurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve existant à Sainte-Suzanne (Mayenne), sous l'appellation « Maison de retraite Notre-Dame-de-Saint-Jean », est abrogé.
Le patrimoine de cet établissement particulier sera dévolu, à titre gratuit, à la congrégation des sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve, dont le siège est installé 52, boulevard d'Argenson, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).