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Arrêté du 28 octobre 2008

Article 7

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Article 7

I. ― Le département de l'informatique et des systèmes d'information conçoit, développe, met en œuvre et administre le système d'information :
― de l'administration centrale de la direction générale du Trésor ;
― des services mentionnés au A du I de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances).
II.-Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances), le département participe à la mise en œuvre de la politique informatique décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs réseaux à l'étranger.
III.-Au titre des I et II du présent article, le département exerce les missions suivantes :
― mise en œuvre de la politique de sécurité ;
― fourniture des infrastructures ;
― administration et maintenance des réseaux et des équipements informatiques ;
― formation et assistance aux utilisateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 29 septembre 2013

I. ― Le département de l'informatique et des systèmes d'information conçoit, développe, met en œuvre et administre le système d'information :
― de l'administration centrale de la direction générale du Trésor ;
― des services mentionnés au A du I de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances).
II.-Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances), le département participe à la mise en œuvre de la politique informatique décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs réseaux à l'étranger.
III.-Au titre des I et II du présent article, le département exerce les missions suivantes :
― mise en œuvre de la politique de sécurité ;
― fourniture des infrastructures ;
― administration et maintenance des réseaux et des équipements informatiques ;
― formation et assistance aux utilisateurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance