JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Article 7

Article 7

I. ― Le département de l'informatique et des systèmes d'information conçoit, développe, met en œuvre et administre le système d'information :
― de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
― des services mentionnés au A du I de l'article 3.
II. - Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département participe à la mise en œuvre de la politique informatique décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs réseaux à l'étranger.
III. - Au titre des I et II du présent article, le département exerce les missions suivantes :
― mise en œuvre de la politique de sécurité ;
― fourniture des infrastructures ;
― administration et maintenance des réseaux et des équipements informatiques ;
― formation et assistance aux utilisateurs.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le département de l'informatique et des systèmes d'information conçoit, développe, met en œuvre et administre le système d'information :

― de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

― des services mentionnés au A du I de l'article 3.

II. - Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département participe à la mise en œuvre de la politique informatique décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs réseaux à l'étranger.

III. - Au titre des I et II du présent article, le département exerce les missions suivantes :

― mise en œuvre de la politique de sécurité ;

― fourniture des infrastructures ;

― administration et maintenance des réseaux et des équipements informatiques ;

― formation et assistance aux utilisateurs.