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Arrêté du 28 octobre 2008

fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité versée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2008-1097 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spéciales de responsabilité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité pour différents grades dans l'aviation civile, avec des augmentations prévues pour 2009.

Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Missions des conseillers d'administration au ministère de la justice) sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Au 1er janvier 2008

Au 1er janvier 2009

Conseillers d'administration de l'aviation civile

3 500,00 3 800,00

Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

3 100,00 3 400,00

Attachés d'administration de l'aviation civile

3 000,00 3 300,00

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Mise à jour des montants de l'indemnité spéciale

Résumé. Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale sont mis à jour pour différents grades d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Localisation des sites concernés par le décret

Résumé. L'article précise que les sites concernés par le décret sont ceux situés dans les zones de la direction de l'aviation civile Nord et Nord-Est.

Les sites prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche d'appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Arrêté du 28 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4