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Arrêté du 28 octobre 2008

Article 6

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Article 6

I. ― Le département du budget, de la gestion des moyens et du contrôle de gestion prépare et exécute le budget des services mentionnés au A du I de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances).
Il en gère les crédits, contrôle et reconstitue les régies d'avance.
Il est chargé du contrôle de gestion.
Il gère les baux et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger relatives à ces services de l'Etat.
II. - Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances), le département :
― participe à la préparation du budget et au contrôle de gestion des réseaux à l'étranger de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) ;
― participe à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par ces établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 29 septembre 2013

I. ― Le département du budget, de la gestion des moyens et du contrôle de gestion prépare et exécute le budget des services mentionnés au A du I de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances).
Il en gère les crédits, contrôle et reconstitue les régies d'avance.
Il est chargé du contrôle de gestion.
Il gère les baux et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger relatives à ces services de l'Etat.
II. - Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances), le département :
― participe à la préparation du budget et au contrôle de gestion des réseaux à l'étranger de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) ;
― participe à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par ces établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance