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Arrêté du 20 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) et D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social) à R. 451-32 (Règles pour les diplômes d'assistant de service social et d'éducateur spécialisé) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un nouvel annexe remplace l'ancien dans un arrêté pour mettre à jour les règles de certification.

L'annexe II « Référentiel de certification » du présent arrêté se substitue à l'annexe II « Référentiel de certification » de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changements transitoires pour le diplôme d'assistant de service social

Résumé. En 2009, les candidats au diplôme d'assistant de service social suivent encore les anciennes règles pour leur dossier de pratiques professionnelles et leurs notes ne concernent que l'année en cours. En 2010, les notes porteront sur deux années scolaires.

A titre transitoire, les candidats qui se présenteront au diplôme d'assistant de service social en 2009 demeurent régis par les dispositions antérieures relatives au dossier de pratiques professionnelles qui concerne le domaine de certification 1, et leurs notes de contrôle continu pour les domaines de certification 2 et 4 ne porteront que sur l'année scolaire 2008-2009 ; pour les candidats qui se présenteront au diplôme en 2010, les notes de contrôle continu pour les domaines de certification 2 et 4 ne porteront que sur les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010.
L'arrêté du 3 septembre 2008 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé demeure en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Rôle du directeur général dans un arrêté sur les diplômes

Résumé. Le directeur général de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes d'assistant de service social.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe