Article 1
M. René-Laurent Ballaguy est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 15 octobre 2008.
1 version
JORF n°0254 du 30 octobre 2008
Arrêté du 9 octobre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Jean-Louis Borloo