Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant total de 15 M€ en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » vers le programme 192 « Recherche industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce mouvement représente la contribution du ministère de la défense au fonds unique en faveur des pôles de compétitivité.
Le ministère de la défense a prévu de participer à ce fonds, créé par le Premier ministre en 2006 et géré par la direction générale des entreprises (DGE), à hauteur de 45 M€ sur trois ans, dont 15 M€ ont déjà été versés sur l'exercice 2006 et 15 M€ sur l'exercice 2007.
La contribution versée par le ministère de la défense a pour objet de financer, entre autres, les pôles suivants :
― Systém@tic (Ile-de-France) ;
― AESE : Aérodynamique, espace et systèmes embarqués (Midi-Pyrénées) ;
― Sea-nergie (Bretagne) ;
― Mer, sécurité et sûreté (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
― Route des lasers (Aquitaine) ;
― Photonique (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
― Elopsys (Limousin).