Abrogé29 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 9
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 29 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2009.
Arrêté du 28 octobre 2008
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2009.
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Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 9
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 29 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2013art. 9
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 28 septembre 2013
Source : Légifrance