JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Décret du 28 octobre 2008

Par décret en date du 28 octobre 2008, est abrogé le décret du 6 novembre 1986 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens officiers dans les carrières civiles », dont le siège est à Paris.