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Arrêté du 28 octobre 2008

relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Oise

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, et notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des dates pour les demandes de passeport dans l'Oise

Résumé. Dans l'Oise, les demandes de passeport changent de date selon la commune à partir d'octobre 2008.

Dans le département de l'Oise, les demandes de passeport reçues à compter du :
31 octobre 2008 dans la commune de Chantilly ;
3 novembre 2008 dans les communes de Beauvais, Saint-Just-en-Chaussée, Ribécourt-Dreslincourt, Breteuil et Noailles ;
13 novembre 2008 dans les communes de Noyon et Clermont ;
17 novembre 2008 dans les communes de Grandvilliers et Chaumont-en-Vexin ;
18 novembre 2008 dans les communes de Crépy-en-Valois et Nogent-sur-Oise ;
21 novembre 2008 dans les communes de Méru et Creil ;
24 novembre 2008 dans les communes de Le Coudray-Saint-Germer, Attichy et Ressons-sur-Matz ;
27 novembre 2008 dans les communes de Senlis, Pont-Sainte-Maxence, Chambly et Estrées-Saint-Denis ;
28 novembre 2008 dans les communes de Compiègne, Auneuil, Liancourt, Le Plessis-Belleville et Verneuil-en-Halatte,
sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. A compter des mêmes dates, les demandes de passeport électronique n'y sont plus reçues.
Dans les autres communes du département, les demandes de passeport électronique cessent d'être reçues à partir du 28 novembre 2008.
A compter du 28 novembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance des passeports par les maires

Résumé. Les passeports sont délivrés par le maire de la commune où la demande a été faite.

Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Dépôt des demandes de passeport de mission

Résumé. Les demandes de passeport de mission pour les agents de l'État sont traitées par les services préfectoraux.

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par les services préfectoraux en charge de la délivrance des passeports.

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les passeports dans l'Oise

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2008 précise que trois responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Delpuech

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2008

Arrêté du 28 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4