JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Décret du 28 octobre 2008

Par décret en date du 28 octobre 2008 :
Le décret du 5 novembre 1930 autorisant la création de l'établissement particulier de la congrégation hospitalière des petites sœurs des pauvres à Sin-le-Noble (Nord) est abrogé.
Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier seront dévolus, à titre gratuit, à la congrégation des petites sœurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine).