Créé le 1 janvier 2008
L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé.
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Arrêté du 28 octobre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribuée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2008
Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
| GRADES | MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE de l'indemnité de fonctions (en euros) | |
|---|---|---|
| Au 1er janvier 2008 | Au 1er janvier 2009 | |
| Conseillers d'administration de l'aviation civile | 15 600,00 | 16 680,00 |
| Attachés principaux d'administration de l'aviation civile | 12 000,00 | 12 360,00 |
| Attachés d'administration de l'aviation civile | 9 000,00 | 9 360,00 |
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Créé le 1 janvier 2008
Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants :
| NIVEAUX | MONTANTS AU 1er JANVIER 2008 (en euros) | MONTANTS AU 1er JANVIER 2009 (en euros) |
|---|---|---|
| 1 | 1 020, 00 | 1 080, 00 |
| 2 | 1 380, 00 | 1 440, 00 |
| 3 | 2 040, 00 | 2 100, 00 |
| 4 | 2 700, 00 | 2 820, 00 |
| 5 | 3 360, 00 | 3 600, 00 |
| 6 | 4 020, 00 | 4 200, 00 |
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Créé le 1 janvier 2008
Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.
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Créé le 1 janvier 2008
Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2005Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 26 août 2005Art. 3
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1 modifié
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Créé le 1 janvier 2008
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Arrêté du 28 octobre 2008
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Article 5
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