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Arrêté du 28 octobre 2008

fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribuée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de fonctions et de résultats pour les employés

Résumé. Une prime mensuelle est donnée à certains employés et révisée chaque année.

L'indemnité de fonctions et de résultats est allouée mensuellement à ses bénéficiaires et révisée annuellement dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Conditions pour devenir conseiller d'administration à la Justice).

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des indemnités de fonctions dans l'aviation civile

Résumé. L'article fixe les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour différents grades dans l'aviation civile, avec des augmentations prévues pour 2009.
Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration), sont fixés selon les tableaux suivants :
GRADES MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
de l'indemnité de fonctions (en euros)
Au 1er janvier 2008 Au 1er janvier 2009
Conseillers d'administration de l'aviation civile 15 600,00 16 680,00
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile 12 000,00 12 360,00
Attachés d'administration de l'aviation civile 9 000,00 9 360,00

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des montants du complément fonctionnel

Résumé. L'article fixe les montants annuels de référence du complément fonctionnel pour différents niveaux, avec des augmentations prévues entre 2008 et 2009.

Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration), sont fixés selon les tableaux suivants :

NIVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER 2008
(en euros)
MONTANTS AU 1er JANVIER 2009
(en euros)
1 1 020, 00 1 080, 00
2 1 380, 00 1 440, 00
3 2 040, 00 2 100, 00
4 2 700, 00 2 820, 00
5 3 360, 00 3 600, 00
6 4 020, 00 4 200, 00

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation du montant mensuel d'un supplément d'indemnité

Résumé. Un supplément d'indemnité de fonctions et de résultats est fixé à 334,27 € par mois à partir du 1er janvier 2008.

Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Avancement dans le poste de conseiller d'administration) est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Sites éligibles pour une majoration d'indemnité

Résumé. L'article précise les sites éligibles pour une majoration d'indemnité, situés dans les zones de la direction de l'aviation civile Nord et Nord-Est.

Les sites prévus à l'article 5 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Statut spécial des conseillers d'administration) sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.

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Modification des indemnités des attachés d'administration

Résumé. Les montants annuels de l'indemnité de fonction des attachés d'administration de l'aviation civile sont abrogés, tandis que les montants mensuels du supplément d'indemnité pour les personnels de catégorie B et C sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2005Art. 3
- Arrêté du 26 août 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche d'appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 28 octobre 2008
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