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Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008

relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 76/756/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/35/CE du 18 juin 2007 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) à R. 313-24 (Règles sur les connexions électriques pour l'éclairage des véhicules) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 2 juillet 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs

Résumé. Les véhicules peuvent maintenant utiliser un éclairage avant adaptatif selon l'article R313-3-2, sans changer les autres règles sur les feux de route.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un éclairage avant adaptatif pour les véhicules

Résumé. Les véhicules à moteur peuvent maintenant avoir des phares qui s'adaptent automatiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'allumage simultané des feux de position avant et de l'éclairage adaptatif

Résumé. Les véhicules peuvent maintenant allumer leurs feux de position avant en même temps que leur éclairage adaptatif lors des virages.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition pour l'allumage des feux stop

Résumé. Les feux stop peuvent maintenant s'allumer en cas de freinage d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des feux de brouillard dans un système d’éclairage adaptatif

Résumé. Les feux de brouillard peuvent maintenant faire partie d'un système d'éclairage adaptatif et s'orienter automatiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une fonction automatique pour les feux indicateurs

Résumé. Les feux indicateurs de direction peuvent maintenant s'allumer automatiquement en cas de détresse ou de freinage d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activation automatique du signal de détresse en cas d'accident

Résumé. Le signal de détresse s'active automatiquement en cas de collision si un dispositif le permet.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une option de sécurité pour les véhicules

Résumé. Les véhicules peuvent désormais être équipés d'un système qui allume tous les feux stop ou clignotants en même temps pour signaler un freinage brusque.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la règle concernant les pédales des cyclomoteurs

Résumé. Les petites motos avec des pédales repliables n'ont plus besoin d'avoir un réflecteur lumineux sur leurs pieds.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2008

Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008
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