Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail suivants :

I. ― Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs
du secteur sanitaire, social et médico-social (75001 Paris)

Accord 2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.

II. ―
Convention collective nationaledu 31 octobre 1951 - FEHAP (75015 Paris)

Décision unilatérale du 10 juillet 2008 ayant pour objet la valeur du point.

III. ― Union intersyndicale des secteurs sanitaires
et sociaux (75629 Paris)

a) Avenant n° 1-2008 du 13 juin 2008 relatif aux jours de congés exceptionnels ;
b) Avenant n° 2-2008 du 13 juin 2008 relatif à la revalorisation du coefficient indiciaire du groupe 1 ;
c) Avenant n° 3-2008 du 13 juin 2008 relatif à la revalorisation du coefficient indiciaire du groupe S ;
d) Avenant n° 4-2008 du 13 juin 2008 relatif à la revalorisation salariale du groupe 6.

IV. ― Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux (SOP) (75468 Paris)

a) Protocole n° 144 du 23 avril 2008 ayant pour objet la reconnaissance des diplômes des ressortissants européens ;
b) Protocole n° 145 du 14 janvier 2008 ayant pour objet la mise en conformité avec la loi du 21 août 2007 (majoration des heures supplémentaires).

V. ― Association d'aide à domicile ADAPA
(16025 Angoulême)

Accord du 27 mars 2008 ayant pour objet le travail de nuit.

VI. ― Association Présence 30/Aide ménagère
(30032 Nîmes)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2007 ayant pour objet la durée et l'aménagement du temps de travail.

VII. ― Association Accueil et confort
pour personnes âgées (ACPPA) (69340 Francheville)

Avenant n° 4 du 8 avril 2008 au statut collectif du personnel ACPPA ayant pour objet le travail de nuit, la prime de dimanche, les congés et l'égalité professionnelle homme-femme.

VIII. ― Association Cyprian-services
(69100 Villeurbanne)

Avenant du 29 avril 2008 à l'accord du 29 juin 1999 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

IX. ― Centre de Richebourg fondation
Mallet-Neuflize (78550 Richebourg)

a) Accord collectif du 19 novembre 2007 relatif à la durée et aménagement du temps de travail de l'institut d'éducation motrice (IEM) ;
b) Accord collectif du 19 novembre 2007 relatif à la durée et aménagement du temps de travail du foyer d'accueil médicalisé (FAM) ;
c) Accord collectif du 19 novembre 2007 relatif à la durée et aménagement du temps de travail de la structure logistique « services partagés ».

X. ― Association Sauvegarde de l'enfance
de Tarn-et-Garonne (82013 Montauban)

Accord d'entreprise du 10 avril 2008 ayant pour objet le droit individuel à la formation.

XI. ― Association de patronage des établissements pour sourds,
aveugles et sourds-aveugles (APSA) (86007 Poitiers)

Accord d'entreprise du 27 février 2008 ayant pour objet la mise en œuvre du droit individuel à la formation.

XII. ― Association Aide aux mères et aux familles
à domicile (92330 Sceaux)

Avenant n° 2 du 27 mars 2008 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 19 octobre 1999 et à l'avenant n° 1 du 21 août 2001 ayant pour objet la mise en application de l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006.

XIII. ― Association pour l'aide à domicile aux personnes âgées
(AADPA) (45170 Neuville-aux-Bois)

Note d'information du 15 avril 2008 conclue en application de l'accord de branche du 6 juillet 2000 et de l'avenant du 22 novembre 2000 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

XIV. ― Association Aide à domicile de Sully-sur-Loire
(45600 Sully-sur-Loire)

Note d'information du 7 mai 2008 conclue en application de l'accord de branche du 6 juillet 2000 et de l'avenant du 22 novembre 2000 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Association du service social de protection
de l'enfance (44200 Nantes)

Accord d'entreprise du 25 juin 2008 ayant pour objet la mise en place d'une mutuelle obligatoire.

II. ― Office privé d'hygiène sociale (OPHS)
(60000 Beauvais)

Accord collectif d'entreprise du 2 avril 2008 ayant pour objet la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé.

III. ― Association pour personnes âgées dépendantes
(ARPAD) (75008 Paris)

Avenant n° 1 du 25 octobre 2007 à l'accord d'entreprise du 5 mars 2001 relatif à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail ayant pour objet la revalorisation du taux horaire des salariés à temps partiel.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.