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Arrêté du 28 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique en date du 7 mai 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 mai 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général gère désormais les ressources humaines et le budget de l'administration centrale, ainsi que le contrôle de gestion et la coordination des réseaux thématiques des missions économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2004
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2004
Art. 8
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Réorganisation du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est réorganisé pour inclure un bureau des ressources humaines et des services, un bureau des affaires budgétaires et comptables, et un bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2004Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2004
Art. 15

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2008 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La secrétaire d'Etat

chargée du commerce extérieur,

Anne-Marie Idrac

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Arrêté du 28 octobre 2008

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 19 mars 2010

Arrêté du 28 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4