Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 9
Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 20 mars 2010 au 28 septembre 2013
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances », rattaché au directeur général du Trésor.
Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2013art. 9
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au samedi 28 septembre 2013
Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances », rattaché au directeur général du Trésor ⏺.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 19 mars 2010
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances », rattaché au directeur général du Trésor et de la politique économique.