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Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances », rattaché au directeur général du Trésor.

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 29 septembre 2013

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances », rattaché au directeur général du Trésor.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance