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Arrêté du 28 octobre 2008

Article 5

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Article 5

I. ― Le département des ressources humaines gère les personnels, titulaires et contractuels, de la direction générale du Trésor exerçant leurs fonctions dans les services mentionnés au A du I de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances).
Il est responsable de la formation spécifique destinée à ces agents.
En outre, il recrute et gère les volontaires civils dépendant de ces services de l'Etat ou des chambres de commerce françaises à l'étranger.
II.-Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances), le département participe à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs personnels à l'étranger. Dans ce même cadre, il gère les volontaires civils affectés auprès des réseaux des deux établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 29 septembre 2013

I. ― Le département des ressources humaines gère les personnels, titulaires et contractuels, de la direction générale du Trésor exerçant leurs fonctions dans les services mentionnés au A du I de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances).
Il est responsable de la formation spécifique destinée à ces agents.
En outre, il recrute et gère les volontaires civils dépendant de ces services de l'Etat ou des chambres de commerce françaises à l'étranger.
II.-Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3 (Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances), le département participe à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs personnels à l'étranger. Dans ce même cadre, il gère les volontaires civils affectés auprès des réseaux des deux établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance