Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 211-7-2 du code de la mutualité ;
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 ;
Vu la liste des organismes pratiquant des opérations de réassurance à titre exclusif examinée par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles le 9 juillet 2008 et transmise le 24 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 9 octobre 2008,
Arrêtent :
L'Union nationale Mutualia, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 434 887 386, dont le siège social est à Bagnolet (93170), Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, est agréée de droit pour pratiquer des opérations de réassurance à titre exclusif.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan