Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1996 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0254 du 30 octobre 2008
Arrêté du 20 octobre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.
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Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
C. d'Autume