Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 octobre 2008, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les ensembles immobiliers domaniaux non cadastrés relevant du domaine public fluvial naturel de l'estuaire de la Gironde (Charente-Maritime), de la limite du domaine public fluvial côté terre jusqu'à la laisse de basse-mer, compris entre la pointe de Suzac, située sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne au droit de la limite transversale de la mer, jusqu'au droit de la parcelle cadastrée section B 732 sur la commune de Saint-Sorlin-de-Conac, et situés sur les communes de : Saint-Georges-de-Didonne, Meschers, Arces, Talmont-sur-Gironde, Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Mortagne-sur-Gironde, Floirac-sur-Gironde, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Sorlin-de-Conac.
Sont exclus de l'affectation, qui comprend les carrelets existants, les ports suivants : port de Vitrezay, port Maubert, port de Mortagne, port de Chenac, port des Monards, port de Talmont, port de Meschers, ainsi que les plages de Meschers-sur-Gironde déjà concédées à la commune de Meschers.
Ces ensembles ont une contenance totale de 1 599 hectares, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Cette affectation donne lieu au versement, par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'une indemnité compensatoire au profit du Port autonome de Bordeaux.
Il est mis fin à l'administration et à la remise en jouissance des ensembles immobiliers précités au Port autonome de Bordeaux.
Ces ensembles immobiliers seront inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.