Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0122 du 30 mai 2018
Arrêté du 28 mai 2018
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-12 et R. 1122-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 123-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale en date du 14 février 2018 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en date du 23 mars 2018 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de France Stratégie en date du 27 mars 2018 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 28 mars 2018 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du service d'information du Gouvernement en date du 29 mars 2018 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 10 avril 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 5 avril 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 15 > >
1 version
1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 16 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 17 > >
1 version
1 créé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 15, Art. 18, Art. 16, Art. 19, Art. 17, Art. 20 > >
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3 créés
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
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Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2018.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume