Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des représentants dans le comité technique spécial
Résumé. L'article modifie la composition du comité technique spécial en ajoutant une répartition de 50,44 % de femmes et 49,56 % d'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :