Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la parité femmes-hommes dans le comité technique spécial
Résumé. Le comité technique spécial du service d'information du Gouvernement doit désormais refléter la proportion de femmes et d'hommes dans son effectif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 10 : Composition d'un comité technique spécial
→ Version 2 : Ajout de données démographiques
→ Version 2 : Ajout de données démographiques
- Arrêté du 26 août 2011Art. 10