Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la répartition femmes-hommes dans le comité technique ministériel
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique ministériel en précisant la répartition des femmes et des hommes.
A modifié les dispositions suivantes :