Arrêté du 28 mai 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 17

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Abrogation d'un comité technique paritaire spécial

Résumé. L'arrêté du 20 septembre 2002 créant un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

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