Arrêté du 26 août 2011

Article 15

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 août 2011 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale un comité technique spécial dénommé “ comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ”, en application de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Le comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions intéressant le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que les services qui lui sont rattachés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 28 mai 2018art. 8

Déplacé le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 29 août 2011 au mercredi 30 mai 2018