Arrêté du 28 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 6

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Modification de la composition du comité technique

Résumé. L'article modifie la composition du comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en ajoutant une répartition par genre.

A modifié les dispositions suivantes :

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