Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique
Résumé. L'article modifie la composition du comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en ajoutant une répartition par genre.
A modifié les dispositions suivantes :