Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition de parité pour le comité technique spécial
Résumé. Le comité technique spécial de France stratégie doit maintenant refléter la proportion de femmes et d'hommes dans son effectif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 14 : Composition d'un comité technique spécial
→ Version 3 : Ajout d'une donnée démographique
→ Version 3 : Ajout d'une donnée démographique
- Arrêté du 26 août 2011Art. 14