Article R1132-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statut et siège de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Résumé L'Institut des hautes études de la défense nationale est un organisme public dirigé par le Premier ministre et situé à Paris, qui peut déménager sur décision du Premier ministre.
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre.
Le siège de l'établissement est fixé à l'Ecole militaire à Paris. Il peut être modifié par décision du Premier ministre prise sur proposition du conseil d'administration.
1 version