Arrêté du 28 mai 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 15, Art. 18, Art. 16, Art. 19, Art. 17, Art. 20

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Modification des règles pour les élections des comités techniques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les élections des comités techniques en 2011 et abroge plusieurs anciens arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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