Code de la défense

Article R*1122-1

Article R*1122-1

Le conseil de défense comprend, outre le Président de la République :

1° Le Premier ministre ;

2° Le ministre des affaires étrangères ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre de la défense ;

5° Le ministre chargé de l'économie et des finances ;
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Abrogé le mercredi 13 janvier 2010

Le conseil de défense comprend, outre le Président de la République :

1° Le Premier ministre ;

2° Le ministre des affaires étrangères ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre de la défense ;

5° Le ministre chargé de l'économie et des finances ;

et, s'il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.