Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une répartition de genre dans la composition du comité technique spécial
Résumé. L'article modifie la composition du comité technique spécial en ajoutant une répartition précise des femmes et des hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 12 : Composition d'un comité technique spécial
→ Version 2 : Ajout d'une précision sur la parité
→ Version 2 : Ajout d'une précision sur la parité
- Arrêté du 26 août 2011Art. 12