Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 18
Créé le 29 août 2011 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022
L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2022art. 18
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Créé parArrêté du 28 mai 2018art. 10
Déplacé le jeudi 31 mai 2018
L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécialau secrétariat général de la défense nationale est abrogé.
En vigueur du lundi 29 août 2011 au mercredi 30 mai 2018
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.