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La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 5 juillet 2023.
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Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :
- dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 13 juillet 2023 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 1er juin 2023 et le 10 juillet 2023 inclus ;
- dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 19 juillet 2023 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 1er juin 2023 et le 10 juillet 2023 inclus ;
- au 25 août 2023 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 11 juillet 2023 et le 20 août 2023 inclus.
Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 21 août 2023, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.
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Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :
1° Dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 15 juillet 2023 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
2° Dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 20 juillet 2023 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au troisième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
3° A partir du 26 août 2023 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au quatrième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
4° A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.
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Lorsqu'il est sollicité pour faire connaître ses intentions de poursuivre son cursus en année supérieure ou éventuellement de redoubler au sein de l'établissement, le candidat confirme la proposition d'admission qu'il a acceptée et, le cas échéant, les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la notification lui a été faite sur la plateforme Parcoursup.
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La date mentionnée à l'article 12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique à laquelle les universités proposant les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique communiquent au service en charge de la plateforme Parcoursup la liste des candidats admis dans une formation de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique, est le 19 juillet 2023.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2022 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22 > >
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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