JORF n°0052 du 2 mars 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2023-143 du 1er mars 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »
- Arrêté du 22 février 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-144 du 1er mars 2023 relatif au seuil d'émission des ordres de recouvrer, pris par application de l'article 192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 24 février 2023 portant report de crédits
- Arrêté du 27 février 2023 portant report de crédits
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-145 du 28 février 2023 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer
- Décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 28 février 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel)
- Décision du 24 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 février 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux
- Arrêté du 17 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Citron de Menton »
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
- Arrêté du 23 février 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux pour les campagnes 2023 et 2024
- Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues
- Arrêté du 23 février 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
- Arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 16 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 au concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Arrêté du 24 février 2023 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 27 février 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
- Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Décision du 26 janvier 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 28 février 2023 modifiant le décret du 8 février 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 28 février 2023 portant nomination (direction régionale des finances publiques)
- Arrêté du 20 février 2023 portant nomination (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 27 février 2023 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 27 février 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
- Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 28 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) - M. ABOUD (Charbel)
- Arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 février 2023 portant modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
- Arrêté du 23 février 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 2023 portant placement d'une maître des requêtes en congé parental (Conseil d'Etat) - Mme BEURTON (Julia)
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 28 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
- Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 28 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er mars 2023 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 21 février 2023 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 février 2023 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil d'Etat
- Décision n° 453843 du 17 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 464155 du 17 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 468221 du 24 février 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 468799 du 21 février 2023
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-CA-01 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cartables FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM
- Décision n° 2023-CA-02 du 24 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région chargé de mission « cohésion des territoires et culture » (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Annonces