JORF n°0052 du 2 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023

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Nomination et cessation de fonctions de notaires en Haute-Savoie

Résumé Un décret nomme une société de notaires à Sciez et retire les fonctions de M. NAZ à Douvaine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023 :
La société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, Anthony BIRRAUX, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence de Sciez (Haute-Savoie), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. NAZ (Dominique, Jean, Léon) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, Anthony BIRRAUX, Notaires associés » à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).
M. NAZ (Dominique, Jean, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, Anthony BIRRAUX, Notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sciez (Haute-Savoie).