Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de fonction et nomination d'une notaire salariée
Résumé Carine Monique Fumenia change de poste de notaire de Saint-Raphaël à Saint-Denis.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FUMENIA (Carine, Monique) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
Mme FUMENIA (Carine, Monique) est nommée notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), office créé.
1 version