JORF n°0052 du 2 mars 2023

Arrêté du 17 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle

Résumé De nouvelles personnes ont été désignées pour représenter deux ministères au bureau d'aide juridictionnelle.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 février 2023, l'arrêté portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit :

Représentants du ministère chargé du budget

Titulaire :
Mme Karima Aloui, administratrice des finances publiques adjointe.
Suppléants :
Mme Sabine Schmitt, inspectrice principale des finances publiques ;
M. Olivier Bidard, inspecteur des finances publiques.

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale

Titulaire :
Mme Amélie Dubreuil, consultante juridique au bureau du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale, à la direction des affaires juridiques.
Suppléants :
Mme Huguette Hatil, adjointe au bureau du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale, à la direction des affaires juridiques ;
Mme Margaux Cluse, chargée de mission au bureau des minima sociaux, à la direction générale de la cohésion sociale ;
M. Jérémy Feller, chargé de mission au bureau des minima sociaux, à la direction générale de la cohésion sociale.