Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Mutation d'un Notaire
Résumé Mme Pace change d'office de notaire et va travailler à Grenoble.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PACE (Vanessa, Marie-Hélène), épouse CABROL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vergèze (Gard).
Mme PACE (Vanessa, Marie-Hélène), épouse CABROL, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.
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