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Décret n°2023-143 du 1er mars 2023

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'importation de viandes issues d'animaux traités aux médicaments

Résumé. La France interdit d'importer des viandes de pays qui utilisent des médicaments pour faire grossir leurs animaux.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la suspension de l'importation de viandes

Résumé. La France interdit d'importer des viandes de pays qui donnent des médicaments pour faire grossir leurs animaux.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.

En vigueur depuis le 2 mars 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et est immédiatement applicable.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 1er mars 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Décret n°2023-143 du 1er mars 2023
Article 1
Article 2